Termes & Conditions de la location de remorque
Remorques uniquement
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Termes & Conditions a) Le locataire doit fournir comme preuve d'identité un permis de conduire ou un passeport valide, un certificat d'assurance valide pour le véhicule remorqueur et un document ou une facture du ménage, le tout avec la même adresse. Le locataire accepte que ces documents soient photocopiés et conservés par BS Hire (dénominé BSH par la suite) jusqu'au retour de la remorque. b) Lors du ramassage de la remorque, le paiement complet de la location et un acompte sont nécessaires, le montant de l'acompte dépendant de la remorque louée. c) Une roue de secours esr fournie, et le locataire est responsable pour le coût de remplacement des roues endommagées pendant la période de location. d) Le locataire devra s'assurer que la remorque ne sera pas utilisée pour: la location, à but illégal, en dehors de la France; for hire, for any illegal purposes, outside France; Autrement, sans accord préalable, ne prêtera, vendra ou autre la remorque qui est sous son contrôle. e) La remorque est la propriété de BSH et le locataire a aucun moment n'a le droit, titre ou intérêt sur la remorque louée à l'exception de lorsqu'elle est louée au locataire. f) Tous les risques comme stipulé dans les termes & conditions de location passent au locataire à la signature de l'accord de location quand la remorque quitte le contrôle physique de BSH. g) Le locataire devra intégralement indemniser BSH en respect de toutes les plaintes des blessures de toute personne ou des dommages de toute propriété causés par ou en rapport avec l'utilisation de la remorque. h) Le propriétaire, BSH, ne sera pas tenu responsable en cas de blessure causée au locataire, ses agents ou une tierce personne provenant de l'utilisation de la remorque pendant le période de location. Le propriétaire, BSH ne sera pas tenu responsable pour toute perte conséquente pendant l'utilisation de la remorque. |
